Le malus écologique est un dispositif fiscal destiné à limiter l’impact environnemental du parc automobile français. Il pénalise financièrement l’achat de véhicules neufs les plus polluants, en fonction de leurs émissions de CO₂. Mais comment ces taux sont-ils réellement calculés ? Quelles normes sont utilisées ? Décryptage complet.
Qu’est-ce que le malus écologique ?
Le malus écologique est une taxe appliquée lors de la première immatriculation d’un véhicule neuf en France. Son montant dépend principalement du niveau d’émissions de dioxyde de carbone (CO₂) exprimé en grammes par kilomètre (g/km).
Plus les émissions sont élevées, plus le montant du malus augmente, avec pour objectif :
- d’encourager l’achat de véhicules moins polluants,
- de réduire les émissions de gaz à effet de serre,
- de favoriser la transition vers des motorisations plus propres.
Quelle norme est utilisée pour mesurer les émissions de CO₂ ?
Depuis mars 2020, le calcul du malus écologique repose sur la norme WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedure).
Cette norme européenne remplace l’ancienne norme NEDC et propose :
- des tests plus longs,
- des vitesses plus élevées,
- des conditions de conduite plus proches de la réalité,
- une prise en compte plus large des équipements du véhicule.
👉 Résultat : les valeurs d’émissions de CO₂ sont généralement plus élevées mais plus réalistes qu’auparavant.
Comment sont calculés les taux d’émission de CO₂ ?
1. Les tests en laboratoire
Les émissions de CO₂ sont mesurées lors de tests normalisés en laboratoire, effectués par le constructeur ou un organisme agréé. Le véhicule est testé sur un banc à rouleaux selon un cycle WLTP, simulant différents types de conduite :
- urbaine,
- périurbaine,
- routière,
- autoroutière.
Ces tests permettent de déterminer une valeur officielle d’émission de CO₂ en g/km, inscrite sur le certificat de conformité (COC) du véhicule.
2. L’influence des équipements et options
Le taux de CO₂ dépend aussi :
- du poids du véhicule,
- de la motorisation (essence, diesel, hybride, électrique),
- des options (jantes, toit panoramique, équipements supplémentaires),
- de l’aérodynamisme.
Ainsi, deux modèles identiques peuvent afficher des taux de CO₂ différents selon leur configuration.
3. La valeur retenue pour le malus
La valeur prise en compte pour le calcul du malus écologique est celle figurant :
- sur le certificat d’immatriculation (carte grise),
- ou sur le certificat de conformité européen.
C’est cette valeur officielle qui détermine le seuil de déclenchement du malus et son montant.
À partir de quel seuil s’applique le malus écologique ?
Le malus écologique s’applique à partir d’un seuil annuel fixé par l’État, qui évolue chaque année. Plus le seuil baisse, plus le nombre de véhicules concernés augmente.
Le barème est progressif :
- chaque gramme supplémentaire de CO₂ entraîne une augmentation du malus,
- un plafond maximal est fixé pour les véhicules les plus polluants.
Cas particuliers : hybrides et véhicules importés
Véhicules hybrides
Les véhicules hybrides rechargeables bénéficient parfois d’un abattement ou d’une exonération partielle, selon leur autonomie électrique et leur taux d’émission.
Véhicules importés
Pour les véhicules importés, le taux de CO₂ retenu est celui homologué selon la norme WLTP. En l’absence de donnée, une méthode de calcul forfaitaire peut être appliquée par l’administration.
Pourquoi comprendre le calcul du CO₂ est essentiel avant d’acheter ?
Connaître le mode de calcul des émissions de CO₂ permet de :
- anticiper le coût réel d’un véhicule,
- éviter les mauvaises surprises lors de l’immatriculation,
- comparer efficacement plusieurs modèles,
- faire un choix plus respectueux de l’environnement.
En résumé
Le calcul des taux d’émission de CO₂ servant au malus écologique repose sur :
- la norme WLTP,
- des tests en laboratoire standardisés,
- la configuration précise du véhicule.
Avant tout achat, il est fortement recommandé de vérifier le taux de CO₂ officiel, car il impacte directement le montant du malus et le budget global du véhicule.